Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site https://www.gensai.ai, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 – L'éditeur

L'édition du Site est assurée par la société Gensai.ai, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 991 510 363 (SIREN 991 510 363), dont le siège social est situé au :
55 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, France

Adresse e-mail : hello@gensai.ai
Téléphone : +33 6 60 70 58 37

Le Directeur de la publication est Jérôme Reminiac, en qualité de Président.

Article 2 – L'hébergeur

Le Site est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au :
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Contact : vercel.com

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Données personnelles

Les seules données personnelles collectées par le Site sont celles que l'Utilisateur saisit volontairement dans le formulaire de contact (nom, société, adresse e-mail, type de besoin et message) ou lors de la réservation d'un échange. Elles servent uniquement à répondre à la demande et à organiser le rendez-vous. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins de prospection automatisée, et sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier contact.

Les messages du formulaire de contact sont acheminés vers la messagerie de l'Éditeur par le service d'envoi d'e-mails de la société française Brevo (Sendinblue SAS), agissant comme sous-traitant. La prise de rendez-vous repose sur l'outil de planning de Google Agenda : les informations saisies lors d'une réservation sont traitées par Google pour le compte de l'Éditeur.

Des données anonymisées peuvent être collectées à des fins statistiques de mesure d'audience (Google Tag Manager / Google Analytics), uniquement après consentement de l'Utilisateur via la bannière de gestion des cookies (voir Article 5).

Le widget conversationnel présent sur le Site fait appel à des services tiers pour son fonctionnement ; aucune donnée n'y est conservée à des fins de profilage par l'Éditeur.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à hello@gensai.ai. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 5 – Cookies

Lors de la première visite, une bannière informe l'Utilisateur de l'utilisation éventuelle de cookies et de contenus tiers, et lui permet de donner, refuser ou personnaliser son consentement. Ce choix peut être modifié à tout moment via le bouton de gestion des cookies présent sur le Site, ou en configurant le navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

Le calendrier de réservation affiché sur la page « Réserver un échange » est un contenu tiers fourni par Google, susceptible de déposer ses propres cookies. Il ne se charge qu'après acceptation des contenus tiers dans la bannière, ou à la demande expresse de l'Utilisateur sur cette page.

Article 6 – Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• de l'utilisation des informations présentes sur le Site ;
• de dommages directs ou indirects liés à l'accès ou à l'utilisation du Site ;
• des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris textes, images, graphiques, logos et vidéos, sont la propriété exclusive de la société Gensai.ai, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, sans autorisation préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Article 9 – Modifications des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est conseillé à l'Utilisateur de les consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour.